Critères de recherche

Déclarant / Tiers déclarant

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Destinataire(s)

URSSAF

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destinataire(s) indeterminé(s)

Déclarations en Rejet / Traitement différé

Siret déclaré

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Echanges comportant au moins une déclaration / paiement

Rejet

Différé

(*) Critère obligatoire